Les présentes Conditions Générales de Vente, C.G.V. régissent sans restriction les ventes de produits « articles » réalisées par le vendeur professionnel « Mabel Lybel » à l’acheteur non professionnel « le client » depuis le site : mabel-lybel.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Mabel Lybel et le client via la boutique en ligne du site internet.
Les Conditions Générales de Vente sont susceptible d’être modifier par Mabel Lybel à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date à laquelle le client passe sa commande.
Retrouver ci-joint, les Mentions légales et Politique de confidentialité :
Champ d’application – Acceptation par le client
Ce site, » mabel-lybel.fr « , respect les C.G.V. en fournissant les caractéristiques essentielles des biens et services ainsi que son prix en euros H.T.(Hors Taxes) payés par le client selon la franchise de base à la T.V.A. de l’entreprise. Ils précisent les modalités de livraison, d’exécution du contrat, de paiement, le droit de rétractation, la garantie légale et droit applicable.
Le client déclare avoir pris connaissance des C.G.V. et les avoir acceptées en cochant la case » J’ai lu et j’accepte les conditions générales * » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne agissant en qualité d’acheteur non professionnel.
Les C.G.V. sont accessibles à tout moment sur le site : mabel-lybel.fr
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Modalité de livraison et Garantie
Dans le cycle de commande de notre e-commerce, la livraison est effectuée uniquement en France métropole.
Le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les frais de livraison offert pourront être proposés lors du moment de la validation commande.
Les commandes seront validé le jour de la réception du paiement. Les articles commandés par le client seront livrés en France métropolitaine sous un délai maximum de 30 jours à l’adresse présenté par le client lors de sa commande sur le site : mabel-lybel.fr
En cas de dépassement de délai non justifié, le client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois conditionnés en un ou plusieurs colis. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant « Mondial Relay » et le client est tenu de vérifié l’état des articles livrés.
Les Garanties : La garantie légale de conformité au contrat s’applique dans le cas où l’article reçu n’est pas conforme à la commande passée. La garantie légale de vices cachés s’applique lorsque le défaut de l’article n’est pas exprimé au moment de la vente ou s’il rend l’article impropre à l’usage auquel on le destine. Les articles endommagés consécutivement à une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.
Les articles personnalisés sont exclus des politiques de remboursement standard, car ils ne peuvent pas être revendus. Cependant, il est possible de demander un remboursement dans certains cas, comme si l’article est défectueux ou non conforme à la commande.
Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à Mabel Lybel – 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS, ou par email via la rubrique Contact du site mabel-lybel.fr, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Une photo pour preuve des dommages encourus sur les articles est à joindre, accompagné du bon de livraison.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mabel Lybel.
En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout article non conforme devra être renvoyé accompagné du bon de livraison à L’atelier Mabel Lybel situé en Gironde, adresse communiqué lors du contact pour les retours ou l’utilisation du récépissé dans le coli via le transporteur.
L’article non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter de la réception du coli. Les frais d’envoi et de retour de l’article non conforme seront à la charge de Mabel Lybel.
Mabel Lybel ne sera en aucun cas responsable d’une quelconque dégradation de l’article liée à des mauvaises conditions d’usage et d’entretien chez le client.
Modalités d’exécution du contrat
Toute commande passée sur le site mabel-lybel.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Mabel Lybel, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de son identification au site web. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes et fiables. Mabel Lybel n’est pas responsable en cas où les informations indiquées par le client seraient erronées. Dans ce contexte, Mabel Lybel se réserve le droit d’annuler la commande.
Les images des articles (photographies et graphismes) sont non-contractuelles. Elles n’apportent donc qu’une valeur indicative au client et n’engagent en rien la responsabilité de Mabel Lybel. Les proportions et les couleurs présentées sont le plus proche de la réalité possible, toutefois l’éclairage lors des prises de vue, les mannequins utilisés et de la création d’image ou la résolution d’écran du client peuvent parfois faire varier légèrement la couleur réelle des articles ainsi que ces proportions.
Afin de permettre au client de connaître les articles qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site mabel-lybel.fr présente les caractéristiques des articles proposés à la vente. Ils décrient les spécifications et indications, de dimensions ou de composition des articles. Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le choix et l’achat d’un article est placé sous l’unique responsabilité du client.
Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix par Mabel Lybel.
Mabel Lybel se réserve le droit de limiter la quantité d’articles susceptibles d’être commandés par le client lors d’une unique opération d’achat.
Le client pourra suivre l’évolution de sa livraison sur le site www.mondialrelay.fr ou contacter le service client du site mabel-lybel.fr via la rubrique contact du site.
Mabel Lybel ne peut être tenu pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par le prestataire en charge de la gestion des colis « Mondial Relay ».
L’exécution des obligations de Mabel Lybel au terme des présentes Conditions Générales est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, Mabel Lybel avisera le client de la survenance de l’évènement dès que possible. En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit l’échange de l’article, soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 30 jours.
Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euro H.T. (Hors Taxes) payés par le client sur le site, la TVA ne s’appliquant pas, l’entreprise bénéficiant de la franchise de base à la T.V.A.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les frais de livraison offert pourront être proposés lors du moment de la validation commande.
Les articles à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client et la confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par courrier électronique. Mabel Lybel s’accorde le droit de modifier les prix des articles et les frais de livraison à tout moment, sans préavis. Toutefois, Mabel Lybel s’engage à facturer les commandes et la livraison au prix indiqué lors de l’enregistrement de celle-ci.
Les offres d’article sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Lors de leur commande, les clients sont invités à s’assurer que le prix des articles auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site mabel-lybel.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit » cache « .
Les données communiquées par le client et enregistrées par le site mabel-lybel.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Mabel Lybel et le client.
Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, Mabel Lybel ne sera pas tenue de procéder à la livraison des articles commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité, en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Mabel Lybel se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé à la livraison et réception des articles par le client.
Droit de rétractation, Retour et Remboursement
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des contrats de « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », comme pour les articles en « semi sur mesure ». Cela s’explique par le fait que la personnalisation d’un produit à la demande d’un consommateur empêche toute revente.
Références :
- Article L221-28 du Code de la consommation
- DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil
Le droit de rétractation ne s’applique donc pas pour tout article modifié à la demande du client, dès lors réception du paiement. Elle ne peut en aucun cas être annulée et la somme versée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni avoir.
Pour les articles non modifiés :
En application des dispositions de l’article L.121-16 du code du commerce, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après réception de sa commande pour faire retour des articles livrés, et en obtenir l’échange ou le remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour, restant à la charge du client.
Le client devra s’assurer que l’article est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à l’atelier de Mabel Lybel en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé, ni perdu en cours de transit.
Mabel Lybel recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi et d’assurance de colis à la hauteur du coût de l’article, afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des articles lors du transport de retour.
Le client pourra retourner l’article acheté dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la rétractation du client, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une recommercialisation à l’état neuf et accompagné du bon de livraison, en utilisant le bon de retour qui était dans l’envoi via le transporteur à l’adresse de l’atelier situé en Gironde (mentionné lors du contact pour les retours ou/et adresse du récépissé « bon de retour » qui était dans le coli envoyé).
Les sommes versées par le client, lui seront intégralement remboursées sur la carte de crédit ayant servi pour le paiement initial dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du coli retourné. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client (sauf en cas de non-conformité du ou des articles à la livraison de la commande).
En cas de retour d’articles hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les articles restent à sa disposition à l’atelier pendant un délai de 6 mois. Sur demande du client les articles pourront également lui être réexpédiés aux frais du client.
Informatique et libertés
Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Mabel Lybel.
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le préciser en écrivant à l’adresse suivante : mabel.lybel.contact@gmail.com.
En adhérant aux CGV, le client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Ces données peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Mabel Lybel.
S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition en contactant le service client par email via la rubrique contact du site.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Mabel Lybel peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.).
Dans l’hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, Mabel Lybel annulera la commande et procèdera au remboursement de l’article.
La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par Mabel Lybel.
Modalités de règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Mabel Lybel pour obtenir une solution à l’amiable par médiation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, le client pourra déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’instance.
Retrouver lien du gouvernement Français pour les démarches à suivre en cas de litige : Droits du consommateur : les démarches à suivre en cas de litige avec une entreprise | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (economie.gouv.fr)
Responsabilité
Mabel Lybel met tout en œuvre afin de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, et fait le nécessaire pour assurer l’exploitation du site et son accès dans les meilleures conditions.
Mabel Lybel ne peut être tenu pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par le prestataire en charge de la gestion des colis « Mondial Relay ».
Mabel Lybel ne peut garantir que certaines caractéristiques des articles (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les articles. De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
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Propriété intellectuelle
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